Les entreprises et les professionnels peuvent faciliter leur travail en utilisant un service reconnu par le système juridique français. Il s’agit de la domiciliation du siège social. Grâce à ce service, une personne physique ou morale utilise une nouvelle adresse comme siège social, où elle reçoit du courrier régulier ou occasionnel.

Dans quels cas la domiciliation est-elle effectuée ?

L’enregistrement du domicile est souvent utilisé par les entreprises. Toutefois, il s’agit également d’un service très pratique pour les indépendants tels que les ingénieurs et les architectes, et surtout pour les avocats. Dans ce dernier cas, la domiciliation à Nice ou dans une autre localité désigne une domiciliation professionnelle. En principe, il convient de recourir à ce service :

• Lorsque le siège social d’une entreprise est transféré d’une ville à une autre ;
• Si vous êtes une jeune entreprise ou une entreprise émergente et que vous avez besoin d’établir un siège social, mais que vous n’avez pas encore d’emplacement physique ;
• Si vous êtes indépendant et que vous avez besoin d’une image qui vous distingue, ou d’une adresse prestigieuse ;
• Si vous exercez un type d’activité qui ne nécessite pas de bureau ouvert au public et que vous choisissez d’avoir un siège social à l’adresse de votre choix (par exemple votre domicile) pour économiser sur le loyer et les dépenses mensuelles ;
• Lorsqu’il est prévu de créer une société locale dans une autre ville et qu’il est nécessaire d’utiliser un bureau temporaire sans relation contractuelle de longue durée.

Domicile de résidence du professionnel

Le même discours que celui décrit ci-dessus s’applique si le domicile est utilisé par un professionnel (il peut s’agir d’un avocat, d’un architecte, mais aussi d’un journaliste, d’un ingénieur, etc.). Comme susmentionné, il s’agit de l’adresse du professionnel dans une autre ville. En général, les professionnels utilisent ce service lorsque, par exemple, ils veulent s’inscrire dans une ville où ils n’ont pas d’adresse propre. Dans ce cas, le service d’enregistrement d’adresses du bureau d’enregistrement offre plusieurs avantages pour l’exercice de l’activité. Les avocats non-résidents qui souhaitent étendre leur activité en s’inscrivant à un barreau dans une autre ville utilisent souvent ce service.

Comment s’inscrire ?

L’adhésion à ce type de service offre un certain nombre d’avantages importants, notamment en termes d’affranchissement. En particulier, l’adresse enregistrée garantit que l’adresse choisie est utilisée pour tous les documents officiels de l’entreprise. Elle peut également être enregistrée auprès des autorités compétentes, telles que la CCIAA ou le bureau de la TVA. Contrairement à une simple adresse postale, le siège social permet aussi de recevoir tous les avis et documents légaux, administratifs et judiciaires. D’une autre manière, il facilite la réception des courriers signés. Cet avantage s’applique surtout aux professionnels qui exercent une profession libérale. Rappelons également que les adresses peuvent figurer sur les documents officiels de l’entreprise, dans la rubrique contact du site internet ou sur les cartes de visite. Toutefois, les entreprises ont le droit de désigner l’adresse choisie comme leur siège social ainsi que leur adresse de représentation.

Est-il possible d’établir un siège social dans un centre d’affaires ?

Si vous êtes à la recherche d’un nouveau siège social, il est possible d’établir un siège social dans un centre d’affaires. Pour trouver un centre d’affaires, il existe un portail dédié. De cette manière, les services et les avantages que les centres d’affaires offrent à leurs membres sont mieux garantis. Par ailleurs, les investisseurs institutionnels savent que les bureaux d’affaires sont situés dans des locaux sélectionnés, de sorte que les communications importantes doivent être envoyées au centre d’affaires auquel ils appartiennent.