La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et source de conflits entre les héritiers. Afin de faciliter ce processus, il est souvent intéressant de se tourner vers des outils juridiques adaptés. L’un de ces outils est la Société Civile Immobilière (SCI), notamment dans sa variante monégasque. Dans cet article, nous présenterons les avantages que peut procurer une SCI Monégasque pour la succession.

Une meilleure maîtrise de l’organisation successorale

Le principal avantage d’une SCI, en particulier sous le régime monégasque, réside dans sa capacité à faciliter la gestion du patrimoine immobilier durant la période de succession. En effet, grâce à la création d’une SCI, les biens immobiliers ne sont plus directement détenus par les héritiers. Mais par une société dont ils sont actionnaires. Ainsi, même si l’un des actionnaires décède, cela n’affecte pas la propriété des biens qui restent sous le contrôle de la SCI. L’indivision représente une source potentielle de litiges entre les cohéritiers souhaitant revendiquer leur part sur les biens immobiliers. Avec une SCI Monégasque, cette problématique disparaît puisque chaque héritier détient un nombre précis d’actions au sein de la société. De ce fait, le partage de la valeur des biens s’effectue de manière plus transparente et équitable entre les membres de la famille.

Les parts détenues par les actionnaires d’une SCI Monégasque sont facilement transmissibles. Ce mécanisme simplifie grandement le processus successoral. En effet, la valeur des parts sociales est répartie de façon égale entre les héritiers. Vous n’aurez pas besoin de procéder à un partage en nature des biens. De plus, dans le cadre d’une donation, il est possible de bénéficier d’exonérations fiscales sur les droits de mutation selon certaines conditions.

Gérer son patrimoine immobilier avec souplesse

La SCI Monégasque offre une grande souplesse pour les propriétaires qui souhaitent gérer leur patrimoine immobilier tout en étant protégés des aléas personnels. En effet, cette structure permet de mettre en place différentes stratégies pour optimiser la valeur du portefeuille immobilier. Avec une SCI, il est possible de réaliser plusieurs investissements immobiliers différents. Par exemple, si vous souhaitez privilégier les investissements locatifs, vous pouvez mandater la société. Cela vous permettra d’acquérir des biens ayant un bon rendement locatif. Ces décisions sont prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale, qui définit la politique d’investissement de la SCI.

En choisissant de créer une SCI Monégasque, les actionnaires bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. En effet, Monaco ne prélève pas d’impôt sur les revenus fonciers, ce qui permet aux associés de percevoir l’intégralité des loyers perçus sans subir de prélèvements fiscaux.

Protéger les autres biens familiaux

Outre la gestion du patrimoine immobilier, la création d’une SCI Monégasque peut également vous permettre de bénéficier de bien d’autres avantages :

• protection des autres biens familiaux ;
• isolement des dettes personnelles ;
• centralisation de la responsabilité juridique.

Cette structure est distincte des propriétaires, elle n’expose pas leurs autres possessions aux risques ou dettes éventuels liés à la SCI. Si un actionnaire devait contracter des dettes personnelles, elles n’auraient pas d’impact sur les biens immobiliers détenus par la SCI.

Enfin, en optant pour la création d’une SCI, les héritiers centralisent la responsabilité juridique liée aux biens immobiliers au sein de la société. Ainsi, la gestion de ces biens par les héritiers ne les expose pas aux éventuelles poursuites en justice impliquant les propriétés intégrées à la SCI.

Vous souhaitez comprendre comment fonctionne une SCI ? Vous trouverez des réponses dans cette vidéo.