Toute opération d’importation ou d’exportation est régie par des règles et procédures liées à des droits et à la TVA. Mais, tout dépend du pays où se trouve le client ou le fournisseur. Cela diffère pour un pays appartenant à l’Union européenne et d’un autre se trouvant dans le reste du monde. Dans tous les cas, il faudra se renseigner en ce qui concerne la déclaration tva à l’étranger.

Récapitulatif sur ce qu’est la TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée s’agit d’un impôt sur la consommation. Par ce fait, elle est uniquement payée par le consommateur final, que ce soit pour une prestation de service ou pour l’acquisition de biens. Il en existe deux sortes. D’une part, nous trouvons la TVA collectée sur les ventes de biens et services. D’une autre part, nous distinguons la TVA déductible ou celle payée sur les dépenses, que nous pouvons déduire du montant à payer à l’État.

Le principe de la TVA est non cumulatif. Toutes les entreprises y sont assujetties sauf en cas d’exception, ce qui est très rare. Ainsi, chacun doit faire une collecte de cet impôt auprès de ses clients et déduire le montant de la taxe payée sur ses dépenses.

L’application de la TVA en termes d’import-export

Voyons d’abord ce qui concerne les importations et exportations en dehors de l’UE. La règle indique que l’exportation est exonérée de TVA, ce qui n’est pas le cas de l’importation. De ce fait, toute entreprise en France assujettie à cet impôt peut bénéficier d’une exonération de TVA dans l’optique où elle souhaite envoyer des marchandises à l’étranger. Par ce fait, une demande d’identifiant est à effectuer au préalable auprès des autorités douanières. Mais encore, une déclaration auprès des douanes sera également à faire pour chaque envoi. C’est la déclaration CN23. Quant à l’importation, la TVA est à payer pendant le dédouanement des marchandises. Le taux dépendra du type de produit importé.

À l’intérieur de l’UE, nous parlons plutôt de la TVA intracommunautaire. Plus exactement, nous faisons référence à des acquisitions et des livraisons. Ces dernières sont soumises à deux principes. Le premier consiste à ce que l’achat des biens venant d’un autre État membre est imposable dans l’État membre d’arrivée. Autrement dit, le taux et les conditions de ce pays seront appliqués. Le second concernera les livraisons ou les ventes de biens à des entreprises assujetties dans un autre État membre. Ceux-là sont exonérés de TVA dans l’État membre de départ à condition de respecter les mentions obligatoires sur les factures.

Les modèles de déclaration de la TVA

Il importe de bien se renseigner sur les régimes applicables quant à la déclaration à faire. Certes, cela diffère d’un pays à un autre. En tout cas, le principe consiste à remplir un formulaire. Il y a deux sortes : la déclaration CA12 et la déclaration CA3. Avant toute chose, il faudra aussi définir le régime TVA avec lequel nous sommes soumis : simplifié, réel normal, mini-réel ou franchise de base. Quoi qu’il en soit, faire appel à un professionnel comme ASD Groupe est vivement conseillé.